La Commission interaméricaine des droits de l'homme et le développement de sa compétence par le système des pétitions individuelles - eBook

9782940549238
2-940549-23-0

L'ouvrage de Bertha Santoscoy donne une image trs complte de l'organe principal du systme interamricain des droits de l'homme : La Commission interamricaine des droits de l'homme. Il en analyse son volution.

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au cours des annes et souligne son caractre original, ses fonctions multiples et l'impact de son activit sur les ralits politiques du Continent amricain. L'auteur attache ici une grande importance la question de la double comptence de la Commission, qui permet la coexistence de deux systmes : celui de la Dclaration amricaine des droits et devoirs de l'homme; et celui de la Convention amricaine relative aux droits de l'homme. Ce cumul des fonctions fait de la Commission un organe sui generis, sans parallle, qui assure la conception des droits de l'homme une unit aussi bien politique que juridique. Mais pour l'essentiel, l'ouvrage consiste en un examen approfondi du systme des ptitions individuelles. La familiarit de l'auteur avec la procdure de la Commission confre cette tude un intrt tout particulier, car elle s'y attache dmontrer comment, par le biais du traitement des ptitions individuelles, et particulirement en vitant de se prononcer d'entre de cause sur la recevabilit, la Commission a su tendre sa comptence aussi bien du point de vue personnel que materiel. A cela s'ajoute que l'auteur ne se contente pas d'analyser le systme interamricain, mais qu'elle le compare avec les autres systmes existants, spcialement avec le systme europen, qui a exerc une influence certaine sur le dveloppement du systme interamricain, mais dont celui-ci se distingue sur des points significatifs. L'auteur souligne l'importance et les faiblesses du systme interamricain des ptitions individuelles, ainsi que les difficults que rencontre la ralisation des droits de l'homme dans le cadre des plusieurs tats du Continent amricain. Cette tude apporte une srie des rponses quant au fonctionnement de la Commission et devient de grande utilit pour tout practicien intress aboutir une meilleure protection des droits de l'homme.